La politique des aides et subventions

  Le meilleur prix pour votre projet en demandant gratuitement 5 devis  

Actuellement en France, les énergies renouvelables ne représentent que 6 % de la production d’énergie primaire.

Depuis 2007, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne se sont engagés lors du sommet de Bruxelles sur des objectifs à l’horizon de 2020 appelés « 3 fois 20 % » :

  • Réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
  • Réduction de 20 % de la consommation d’énergie par rapport au tendanciel à 2020.
  • Augmentation à hauteur de 20 % de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Pour répondre à ces exigences, chaque pays européens a mis en place des mesures nécessaires au développement des secteurs des énergies renouvelables.

Le photovoltaïque en France a un rôle majeur à y jouer.

Les aides publiques à l’installation

Il existe plusieurs aides financières pour aider les particuliers à investir dans le solaire photovoltaïque.

Le crédit d’impôt : Le dispositif du crédit d’impôt pour les investissements dans le photovoltaïque permet de déduire de ses impôts 50 % de ses dépenses de matériels (la main d’œuvre n’est pas prise en compte).

Notons qu’il y a un plafonnement des sommes prises en compte:

  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé.
  • 8 000 € pour une personne seule.
  • 400 € par enfant ou personne à charge.

Les conditions d’obtention de ce crédit d’impôt sont les suivantes :

  • L’installation photovoltaïque doit équiper la résidence principale.
  • Les équipements doivent être achetés et posés par un professionnel agréé.
  • Les panneaux solaires doivent respecter la norme européenne EN 61215 ou NF 61640.
  • La puissance nominale doit être inférieure ou égale à 3 kWc si la totalité de la production est vendue sur le réseau et ne doit pas excéder le double de la consommation si seul le surplus est vendu.

Remarque : le plafonnement en crédit d’impôt vaut pour l’ensemble des investissements dans les énergies renouvelables.

C’est une somme globale cumulable avec d’autres investissements (chauffe-eau solaire, chaudière à bois).

Le crédit d’impôt une incitation efficace pour l’équipement photovoltaïqueLe crédit d’impôt une incitation efficace pour l’équipement photovoltaïque

La TVA réduite : Pour les installations de faible puissance (inférieures ou égales à 3 kWc), la TVA qui s’applique pour l’achat du matériel et pour la main d’œuvre est au taux réduit de 5,5 %. Les installations de plus de 3 kWc sont quant à elles assujetties à la TVA à 19,6%.

Les aides locales : Presque toutes les régions et quelques départements, ont une politique pour soutenir le développement du photovoltaïque. Les conditions varient d’une région à l’autre. De plus, les Conseil Régionaux, révisent régulièrement leurs conditions d’attribution. Globalement, ces aides financières restent très inférieures au crédit d’impôt.

Les prêts spécifiques : Des éco-prêts « énergies renouvelables » sont proposés par plusieurs banques.

Le cas particulier de la revente d’électricité

Avec un tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque qui était très attractif, cela a été le choix principal des particuliers qui installent un système solaire sur leur habitation.

C’est un tarif garanti sur 20 ans, revu tous les ans.

Depuis 2010, il est en baisse régulière et cela inquiète les professionnels.

On trouve deux spécificités :

  • L’installation est surimposée sur le bâti, et vous bénéficiez du tarif de base.
  • L’installation est intégrée dans la construction et assure la fonction technique de produire de l’électricité mais aussi d’élément de couverture et d’isolation, et vous bénéficiez d’un tarif majoré grâce à la prime d’intégration au bâti.

Pour la fin d’année 2011, le tarif est de 24,85 centimes d’euro/kWh pour le tarif de base.

Il est de 40,63 centimes d’euro/kWh pour le tarif majoré.

En conclusion

Crise oblige, les aides et les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque sont en baisse.

Néanmoins, il y a encore une politique pour le développement durable avec un crédit d’impôt qui doit inciter les particuliers à installer du photovoltaïque.


  Recevoir 5 devis de professionnels de votre région  

Ces articles devraient vous plaire :