Demander les autorisations

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La France est, c’est bien connu, le pays de l’administration et du centralisme.

L’énergie n’y échappe pas. Ne devient pas producteur d’énergie qui veut !

Pour pouvoir installer un dispositif photovoltaïque à son domicile, il faut des autorisations.

Pour pouvoir injecter de l’électricité dans le réseau, il faut des autorisations.

Voyons dans le détail cet imbroglio administratif.

Les autorisations de travaux

Comme pour le solaire thermique (chauffe-eau solaire), la pose de panneaux photovoltaïques est soumise à autorisations.

La première de toute, c’est la déclaration de travaux délivrée par la mairie.

C’est une procédure allégée qui intervient dans le cas de travaux qui ne changent pas la destination d’une construction.

Elle est en général accordée sans problème dans un délai d’un mois sauf dans le cas des bâtiments inclus dans le périmètre de protection d’un monument historique.

Pour un projet de nouvelle construction, cette autorisation n’est plus nécessaire si les capteurs solaires sont inclus dans la demande de permis de construire.

Cette déclaration se compose de :

  • Un formulaire cerfa N° 1007301 à remplir, accompagné de trois pièces descriptives.
  • Un plan de situation de terrain.
  • Un plan de masse de la construction.
  • Un schéma ou des photos des façades.

En cas de refus d’autorisation, dans certains sites classés, sur avis négatif de l’architecte des Bâtiments de France, un recours est possible, si le refus est dû à des critères architecturaux esthétiques, après une négociation avec l’architecte.

Si le refus est dû au non respect du Plan Local d’Urbanisme, aucune action n’aboutira.

Le photovoltaïque en site classé peut être confronté à un refusLe photovoltaïque en site classé peut être confronté à un refus

Les autorisations de production

Elles sont au nombre de deux :

La première autorisation doit valider la conformité technique de l’installation.

En France, l’exploitation des centrales électriques (quelles soient photovoltaïques ou éoliennes), nécessite une autorisation d’exploitation délivrée par la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques) sous l’égide du Ministère chargé de l’énergie.

Pour les puissances inférieures à 4,5 MW, c’est une simple déclaration accompagnée des pièces décrites par le décret 2000-877 avec en retour un « récépissé de déclaration à exploiter ».

Toutefois, ce document est assez long à obtenir. Comptez quatre mois d’attente.

Aussi, il est préférable de confier la démarche à votre installateur agréé, habitué à mener ce genre de dossier (une pièce manquante et vous reculez d’autant de semaines que vous prendrez à la fournir, la délivrance du précieux sésame).

La deuxième autorisation doit valider l’obligation de rachat de l’électricité produite par le gestionnaire du réseau.

La DRIRE (Direction de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) est l’autorité qui, pour le compte de la Préfecture, va émettre un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité.

Sans ce certificat, le gestionnaire du réseau n’est pas tenu de racheter l’électricité.

Il faut constituer un dossier qui doit comprendre les éléments énumérés dans le décret du 10 mai 2001 :

  • Copie de la demande à la DIDEME.
  • Facture EDF.
  • Plan de masse du lieu de l’installation.
  • Attestation certifiant le mode d’implantation des panneaux solaires (intégration ou surimposition).

Avec ce certificat, vous êtes autorisé à connecter votre installation au réseau.

Là encore, il faut compter deux mois à deux mois et demi d’attente.

Confier la démarche à votre installateur agréé ne devient pas un luxe. En tant que professionnel, il est le mieux placé pour établir et ne pas oublier les documents à fournir.

En conclusion

Décentralisée, économique et avec un impact très réduit sur l’environnement, votre installation est un investissement à faibles risques (le soleil n’est pas près de manquer).

C’est par contre un petit casse-tête administratif.

C’est pour cela qu’en faisant appel à un bon professionnel, non seulement vous aurez une installation parfaite, mais il se chargera de toutes les démarches.

Cela vaut la peine de l’intégrer dans le projet !


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